Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clos-de-manon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- PropriétaireSarl Brem, 785 route de Murs, 84220 Gordes, France
- CréateurJean-François Favelier
- Responsable publicationJean-François Favelier, +33 4 90 72 92 54
- WebmasterJean-François Favelier, villa.hautvallon@gmail.com
- HébergeurVercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis · vercel.com
- Nom de domaineInternet.bs Corp., Nassau, Bahamas
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site clos-de-manon.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par nos services qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
Description des services
Le site clos-de-manon.com a pour objet de fournir une information concernant la villa Le Clos de Manon à Gordes (Luberon), ses équipements, sa disponibilité, et de permettre la réservation directe via le widget Lodgify intégré.
La société Brem s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations techniques
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Il intègre également le widget tiers Lodgify Book Now Box pour la gestion des réservations en temps réel.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle & contrefaçon
La société Brem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Brem.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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La société Brem ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, possibilité d'écrire via mailto) sont à la disposition des utilisateurs. La société Brem se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-François Favelier se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable & juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site clos-de-manon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.
Lois concernées
- RGPDRèglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
- Loi Informatique & LibertésLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
- LCENLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Code propriété intell.Articles L.335-2 et suivants
Lexique
- UtilisateurInternaute se connectant et utilisant le site clos-de-manon.com.
- Informations personnelles« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).